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www.planetmaison.com est édité par CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Article 1 : Clause générale Nos ventes et prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales de vente de produits ou de services et aux conditions particulières des autres produits ou services. Lorsqu'un devis est établi par nous, il constitue des conditions particulières complétant les présentes conditions générales.Article 2 : Offres Le site de planetmaison et la boutique de coaching en ligne (www.planetmaison.com) nommée " Laissez vous coacher" présentent une proposition commerciale de vente de produits ou de services régis par des conditions générales et des conditions particulières. planetmaison se réserve le droit de retirer tout produit ou service, le montant perçu sera alors remboursé. L'offre de vente concerne le territoire métropolitain français. La livraison s'effectuera uniquement dans cette zone.Article 3 : Commande La conclusion du contrat n'intervient qu'après confirmation de commande par planetmaison - si le client utilise comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire, la commande est réputée acceptée par planetmaison après la validation du paiement.- si le client utilise comme mode de règlement le chèque, la confirmation de la commande par planetmaison ne peut intervenir qu'après réception du bon de commande signé et accompagné du chèque à l'ordre de planetmaison, signé et présentant un montant conforme au total à payer. Planetmaison confirmera l'acceptation de la commande au client, à son choix par un des moyens suivants : courrier postal, courrier électronique, téléphone ou fax. Planetmaison se réserve le droit d'annuler ou suspendre toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure tant que le litige n'est pas réglé. Planetmaison se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et/ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'insuffisance d'informations apportées (questionnaires incomplets, photos manquantes…), un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur www.planetmaison.com et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton " valider " prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Article 4 : Prix - Modalités de paiement –Transfert des risques Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués TTC et régis par la législation française. Ils sont franco de port.Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les produits ou services doivent être réglés en euros soit en ligne, soit par chèque. Les frais bancaires occasionnés par le paiement et ce, quelles qu'en soient les modalités seront mis à charge du client. Les cartes bancaires acceptées sont Carte bleue, Visa, Eurocard Mastercard. La plateforme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne ou du site de planetmaison, est Cyberplus Pro de la Banque Populaire Lorraine Champagne. Le paiement Cyberplus Pro est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées. Les produits téléchargeables peuvent être réglés par chèque ou par carte bancaire sur le site. L'adresse de téléchargement est fournie au client après validation des conditions générales et du paiement. Les marchandises livrées restent la propriété de planetmaison jusqu'à parfait paiement. Le transfert des risques s'opère dès la livraison de la marchandise. Article 5 : Sécurité - confidentialité Laissez vous coacher, service payant en ligne de www.planetmaison.com garantit un paiement en ligne sécurisé. Cyberplus Pro de la Banque Populaire Lorraine Champagne.Laissez vous coacher a adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Le cryptage est un moyen indispensable pour assurer un niveau de sécurité élevé des transactions. Article 6 : Facture La facture est adressée à l'adresse indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. Planetmaison dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.Article 7 : Livraison –Transport Les biens matériels et les dossiers sont livrés dans un délai de 15 à 20 jours ouvrables en cas de paiement par carte bancaire ou à compter de la réception du paiement (en cas de paiement par chèque) sur toute la France métropolitaine en fonction de la disponibilité des coachs et de la réception des éléments constitutifs des dossiers dans les délais. Ce délai annoncé est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre planetmaison, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Au-delà d'un délai de 2 mois, à compter de la date de la réception des éléments nécessaires au traitement du dossier, planetmaison procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l'adresse indiquée dans la commande. Planetmaison n'est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Le colis doit être contrôlé par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à laissezvouscoacher@planetmaison.com dans un délai de 48 heures. Les plaintes concernant les vices apparents du colis livré ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier dans les 48 heures suivant la livraison. Cet envoi devra comporter le courrier et le colis concerné dans son emballage d'origine. Planetmaison s'engage à échanger les colis entachés de vice, sans toutefois être tenu de verser des dommages et intérêts. Les frais d'acheminement vers planetmaison et de réexpédition vers le client sont pris en charge par planetmaison. Article 8 : Droit de rétractation Pour les produits non téléchargeables, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de commande, pour exercer le droit de rétractation de sa commande.Le remboursement s'effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception de l'annulation de la commande par chèque à l'ordre de la personne ou de la raison sociale stipulée dans les coordonnées de la facturation. Article 9 : Propriété intellectuelle Les documents et informations sont fournis par planetmaison conformément aux dispositions en vigueur et aux limites que les auteurs ont pu fixer.Article 10 : Obligations des parties Planetmaison, dans le cas d'acceptation d'une commande, s'engage à vendre et à livrer au client les produits ou services commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus.Planetmaison s'engage à vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française. Le client s'engage à indiquer à planetmaison une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique…) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d'erreur dans la fourniture de ces renseignements, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement. Le client s'engage à régler le prix stipulé par les moyens qu'il a indiqués lors de sa commande. Article 11 : Dispositions diverses - L'invalidité ou l'inapplicabilité de l'une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n'affectera pas l'application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.- Ni planetmaison, ni le client ne pourront être tenu pour responsables en cas d'inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation, de grève, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. - Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à laissezvouscoacher@planetmaison.com ou un courrier à : Planetmaison www.planetmaison.com D'Home Net 101 Boulevard Murat 75016 Paris Article 12 : Mentions légales (compléter) Editeur : D'Home NetDirecteur de publication : Cendrine Dominguez Responsable du site : Géraldine Le Guennec Hébergement : Ce site est hébergé par la société M6.fr Déclaration : Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1241633 Article 13 : Loi applicable et tribunal compétent Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de location de fichiers sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de commerce de Paris sont seuls compétents en cas de litige ou différend les concernant. |